Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Naaser Jamal, exerçant sous la marque commerciale tacelo (Avenue de Deborence 48, 1963 Vétroz), et ses clients. tacelo est un nom de marque et non une entité juridique distincte. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CG.

2. Prestations

tacelo propose des services de conception, développement et maintenance de sites internet et d'outils numériques sur mesure. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.

3. Prix et caractère indicatif

Les prix affichés sur le site tacelo.ch sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement commercial. Ils servent de base de discussion et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des fonctionnalités demandées et du volume de travail effectif.

Seul le devis signé par les deux parties fait foi et constitue un engagement ferme sur le prix de la prestation.

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (petite entreprise).

4. Hébergement et nom de domaine

Les prestations de tacelo n'incluent pas l'hébergement web ni l'enregistrement de noms de domaine, sauf mention contraire explicite dans le devis. Le client est responsable de la souscription et du renouvellement de son hébergement et de son nom de domaine auprès du fournisseur de son choix.

tacelo peut, à la demande du client, recommander un hébergeur ou assister dans la mise en place, mais cette prestation sera facturée séparément si elle dépasse le cadre du projet initial.

5. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client (fourniture de contenus, validations, retours). tacelo s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable de retards causés par le client ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Validation et livraison

Le projet est présenté au client pour validation à chaque étape clé. Le client dispose de 7 jours après la livraison finale pour signaler d'éventuelles non-conformités par rapport au devis. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Les demandes de modification hors du périmètre initial du devis feront l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.

7. Facturation

Tout devis et toute facture sont établis au nom de Naaser Jamal (marque tacelo). Sauf accord contraire :

• 50 % du montant total est dû à la commande (acompte)
• 50 % du solde est dû à la livraison du projet

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % l'an pourront être appliqués conformément au droit suisse (CO art. 104).

8. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du code source et des livrables au client intervient après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, tacelo conserve tous les droits sur les livrables.

Les outils, bibliothèques et composants développés par tacelo à des fins génériques restent la propriété de tacelo et peuvent être réutilisés dans d'autres projets.

9. Mention « développé par tacelo »

Sauf accord contraire écrit, tacelo se réserve le droit d'apposer discrètement la mention « développé par tacelo » sur les sites livrés, ainsi que de mentionner le projet dans son portfolio.

10. Responsabilité

tacelo s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. tacelo ne saurait être tenu responsable de :

• Pertes de données ou interruptions liées à l'hébergeur du client
• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner)
• Contenus fournis par le client (textes, images, données)

11. Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises à tacelo à titre de dédommagement pour le travail effectué. Si le travail effectué dépasse les sommes versées, le solde sera facturé.

12. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure après la fin de la relation commerciale.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique est Sion, Valais, Suisse.